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souvent le terme générique de fondation pour désigner les étabissements hospitaliers. Dans le sens vulgaire, cette expression désigne un abandon de biens quelconques, sous la condition qu'ils seront employés désormais à un but donné. Dans un sens plus restreint, on assimile la fondation à l'établissement de bienfaisance. C’est alors à une personne morale qui n’a pas de substratum matériel, c'est-à-dire qui ne repose pas sur une corporation où sur une réunion d'individus. Le but de toute fondation est de faire survivre des œuvres destinées à un intérêt général. Les malades soignés dans un hôpital sont les objets de la fondation ; le véritable sujet de droit est l’établissement, c’est-à-dire une abstraction personnifiée. Ses administrateurs ne sont que ses représentants.

Quelles sont les conditions nécessaires à la création d'un établissement hospitalier ? — Ces conditions sont les mêmes que pour la création d’une personne morale quelconque. Il faut : 1° que l'établissement dont on demande la reconnaissance légale ait un but déterminé; 2° que l’auteur de la fondation ait la volonté de constituer une personne morale. Cette volonté peut être manifestée par l'État, les départements ou les communes aussi bien que par les particuliers. L'État en effet, de même qu'un simple citoyen, peut être fondateur. Il n’est pas nécessaire, comme on l’a parfois exprimé, que la fondation dont on demande la reconnaissance ait auparavant un patrimoine, c’est-à-dire un substratum matériel. Non seulement ce n’est pas nécessaire, ajouterons-nous, mais c'est même là un non-sens ; Car n’existant pas avant sa création, comment une fondation pourrait-elle avoir déjà un patrimoine ?

Quand ces deux conditions se rencontrent, la création d’un établissement hospitalier est possible. Mais à quel pouvoir, à quelle autorité accorderons-nous ce droit de création ? Seule, la volonté de tout le corps social, c’est-à-dire la puissance publique peut doter un être fictif de droits analogues à ceux dont jouissent les personnes physiques. La personnalité civile est, en effet, une puissance considérable que seul l'État doit pouvoir donner. Accorder ce droit à chaque individu pris isolément, serait exposer la sociète à des méprises incessantes et à des fourberies scandaleuses auxquelles une publicité, si bien organisée qu’elle puisse être, serait incapable de porter remède. Ne serait-ce pas aussi investir chaque citoyen de