‹ Des Frumentations en droit romain du régime légal des établissements hospitaliers en droit françaisChapitre 39 sur 58 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Du patrimoine des hospices.

Les etablissements hospitaliers, comme toute personne morale, ont un patrimoine. Bien qu'elle soit assez inégalement répartie, la fortune hospitalière est cependant en France assez considérable, et peut être évaluée à plusieurs centaines de millions. Nous allons étudier, dans les pages suivantes, la composition du revenu des hospices, et puis, comme à côté de l'actif, inversement aussi il y a un passif, nous consacrerons la fin de ce chapitre à l'étude des dettes et des obligations des établissements hospitaliers.

Afin de mettre un ordre logique dans l’énumération des biens de ces établissements, nous diviserons leur revenu en ressources ordipaires et ressources éventuelles ou accidentelles.

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