PRINCIPAUX ACTES DE LA VIE CIVILE DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

1. Acquisitions. — L'économie politique nous enseigne le danger qu'il y a à laisser les établissements publics posséder une trop grande quantité de biens-fonds ; de plus, les hospices peuvent s’engager dans des acquisitions faites mal à propos et dépassant leurs ressources. Aussi est-il nécessaire que l'administration supérieure interpose son autorité. Autrefois, c'était le roi (édit d'août 1669, art. 14 et 19) qui autorisait les acquisitions. Dans l’ancien droit, les acquisitions étaient difficilement autorisées. Il fut même défendu, par un édit de 1749, aux hôpitaux d'acheter des biens-fonds; car, à cette époque, la plus grande partie des biens des hospices consistaient en immeubles, et le roi voulait arrêter le développement de cette fortune immobilière. Le décret des 5 et 18 février 1791 donna ce droit d'autorisation au pouvoir législatif. Sous le premier Empire et sous