POSITIONS

I. — Les motifs qui engendrèrent les lois frumentaires furent dentiques à ceux quiinspirèrent les lois agraires. Le but apparent des auteurs de ces lois était le soulagement de la misère, mais en réalité ce n’était que la recherche de la popularité.

IT. — L'Italie urbicaria était, aussi bien que l'Italie annonaria, soumise à des impôts en nature; mais ces impôts différaient pour les deux régions.

III. — Les comparationes publicæ ou achats forcés doivent être considérés plutôt comme de véritables impôts que comme un cas d'expropriation à Rome pour cause d'utilité publique.

IV. — Le préfet de l’annone relevait du préfet de la ville et constituait une juridiction exceptionnelle. Son aide immédiat était le subpræfectus annonce.

V. — L'indigence devait être une condition essentielle sous l'Empire, à Rome, pour pouvoir participer aux frumentationes.

VI. — Les ædificantes constituèrent, à une certaine époque, un nouvel ordre d’ayants droit, à Rome, aussi bien qu'à Constantinople.

VII. — Les distributions n'étaient point gratuites dans les villes des provinces.

VIIT. — Le patrimoine des corporations chargées du service de l’annone, lorsquelles venaient à être dissoutes, était acquis à l’ærarium, et, plus tard, au fisc.

IX. — Les biens des membres de ces corporations ou leur ayant appartenu doivent être considérés comme grevés d'une charge ‘réelle, en ce sens que tous les détenteurs sont tenus propter rem aux charges de la corporation.