DROIT PÉNAL

Les créanciers peuvent, au nom de leur débiteur, intenter une action en indemnité, à raison d’un délit qui a occasionné la mort de ce débiteur, ou qui l’a rendu incapable de travail pour un temps.

Vu par le président de l'acte puble, G. BARRILLEAU.

Vu par le doyen, Léorocr THÉZARD.

Vu et permis d'imprimer.

Poitiers, le 13 juin 1885.

Le recteur de l'Académie de Poitiers, A.-En. CHAIGNET.

Les visas exigés par les règlements sont une garantie des principes et des opinions relatives à la religion, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (statut du 9 avril 1825, art. 41), mais non des opinions purement FNgtE dont la responsabilité est laissée au candidat,

Le candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites sur les autres matières de l’enseignement.

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