LOIS AGRAIRES

Cicéron (3) nous a donné, suivant certains auteurs (4), la véritable origine de l'ager publicus, du domaine public à Rome. Afin de ne distraire par aucun interêt privé les rois des soins qu’ils devaient à leurs peuples, on avait coutume de réserver au milieu de l'État des champs, des bois et des pâturages étendus et fertiles qui composaient un domaine royal et qui étaient cultivès aux frais de la nation. Le peuple romain, par ses guerres et ses conquêtes, étendit la grandeur du domaine public. La plus grande partie de l’ager publicus restait la propriété de l'Etat : certaines fractions étaient vendues par l'&ærarium ou partagées entre chaque citoyen. L’expression vérilim nous montre bien que les partages avaient lieu par tête ou individuellement. Agri quæstorii désignait l’ager

(41) Marquardt, tome Il, page 108 et suivantes.

(2) Voir le régime légal des frumentationes sous l'Empire. (3) Cicéron, de Republica, livre V, $ 2.

(4) Madvig.

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pubiicus vendu par les questeurs. Ces aliénations et ces partages étaient ensuite soumis à la ratification du peuple, ratification qui prenait aussi le nom de /ot agraire. Mais, dans le sens strict de cette expression, on doit surtout entendre les lois ayant pour but le partage gratuit de l'ager publicus. Les écrits des agrimensores nous apprennent qu'à l'origine on ne partageait que la terre cultivée ou pouvant l'être facilement. Les bois et les pâturages étaient affermés par l’État aux particuliers qui s’engageaient à payer une redevance, “et les sociétés de publicains, moyennant une somme fixe payée à l'œrariuim, avaient le droit de percevoir les redevances, scripluarii. Il arrivait aussi qu'en dehors des partages, de simples ‘citoyens s’emparaient de terres et les cultivaient moyennant une redevance. C'était ce que nous appelons l'occupation, et les terrains ainsi occupes prenaient le nom d’ager occupatorius, ager vectigalis. Les détenteurs de l'ager publicus étaient compris sous le nom de possessores (1).

La première loi agraire intervenue pour rémédier au pauperisme se place, d’après Tite-Live, en l’année 268 de Rome, et eut pour auteur le consu} Sp. Cassius Viscellinus, qui paya de sa vie sa proposition. La loi Icilia, de Aventino publicando (tribun Icilius), partagea les terres du Mont-Aventin en l’année 300 de Rome. Mais les plebeiens épuisés par les guerres continuelles de Rome, aussi bien que par l'usure des patriciens, se trouvaient, à la fin du rv° siecle de l’ère romaine, de nouveau plongés dans une effroyable misère.

C’est alors qu’irtervint, en l’année 367 suivant les uns, 378 suivant d’autres, la loi {ex de modo agri, présentée par Licinius Stolo et L. Sextius. Cette loi, surnommée Licinienne du nom de ses auteurs, inspirée par le trop grand nombre des esclaves et la pauvreté des plébeiens, défendit, sous peine d'amende, à tout citoyen, de posséder plus de 500 jugera (2) de terres publiques, « ne quis

(4) Possessores désigna plus tard les personnes soumises à l'impôi foncier et aux impôts en nature, species annonariæ ; et à la fin, finit par désigner la bourgeoisie des villes. Voir Savigny, tome I, page 118, Histoire du Droit romain au moyen Âge.

(2) La « jugère », juguim, étaitce qu'une paire de bœufs pouvait labourer en un an. Sa superficie élait d'environ 25 ares, 28 centiures. D’après un calcul fait par M. Madvig, 500 juycres représentaient environ 142 hectares de terres italiques et fertiles. Selon d’autres auteurs, une « jugère » étaitune

superficie de 240 pieds de long sur 120 de large. C’était un arpent.

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plus quingenta jugera possideret », et d'envoyer aux pàaturages publics au delà de 100 têtes de gros bétail et de 500 têtes de menu bétail (1).

Ce maximum ne s’appliquait, bien entendu, qu’à la fraction du domaine public pouvant être possédée par chaque particulier, et aucune loi n'empêchait d’avoir un ager privatus plus considérable. Les citoyens qui possédaient des étendues territoriales dépassant la limite fixée se les virent confisquer par l’État. La loi Licinienne fut éludée de diverses façons, En l’année 522 de Rome, la loi Flaminia (tribun Flaminius) ordonna le partage de l’ager publicus des Gaules.

Certaines parties du domaine public furent aussi, à cette époque, affermées pour un nombre limité d'années (la Campanie par exemple). Ces terres ainsi louées se rapprochaient des fonds provinciaux en ce que, comme ces derniers, elles payaient une redevance, qualifiée pour la propriete provinciale du titre d'impôt foncier.

Plutarque, dans la Vie de Tiberius Gracchus, nous dit que ce qui inspira à ce tribun l’idée de sa loi agraire, ce fut un voyage qu'il fit à travers la Toscane, et pendant lequel il ne vit que des terres désertes et ne trouva d’autres pâtres que des esclaves venus de pays étranger et des barbares. Le délaissement des champs, l’absence des propriétaires de leurs propriétés (absentéisme), la paresse des esclaves, l’encombrement dans les villes des hommes libres, telles étaient les causes auxquelles Columelle, un savant agriculteur, et en général tous les scriptores r'ei agrariæ attribuaient l'infertilité de l'Italie.

Er l’année 621, Tiberius Sempronius Gracchus osa reproduire la loi Licinienne et fixa également au chiffre de 500 jugeres le maximum, pour chaque citoyen, de la possession des terres publiques. Une famille cependant ne pouvait jamais avoir plus de 1,000 jugeres, quoiqu'on ajoutat 250 jugeres pour chaque fils x patlria potestate. Cette loi transformait également en pleine propriété la jouissance de l’ager publicus qui, jusque-là, avait été essentiellement révocable; et le principe d'une indemnité aux possesseurs actuels dépossedes y était posé. L’excédent du domaine public devait être partage entre citoyens et alliés en lots de 30 jugeres, moyennant une rente modérée; et les lots étaient déclarès inaliénables (2).

(Let 2) Appien, Bell. civil. livre 1, S8,9 : « Quidquid autem agri super fuerit, id oportere pauperibus dividi per triumviros, qui in angos singulos mutarentur. »

AIO , Pour assurer l'exécution de ces mesures, la loi Semprontia statuait que les comices par tribus devraient élire une commission de trois magistrats, {res viri agris dandi assignandis, chargée de trancher les questions relatives à la condition juridique des propriètés et de répartir les terres.

Le meurtre de Tiberius Gracchus suspendit l'exécution de la loi; mais, dix ans après, Caius Gracchus reprit l'œuvre de son frere, et la loi agraire reçut son exécution. Après ia mort du dernier des Gracques, la condition de l’inaliénabilité, qui avait èté imposée par la loi Sempronienne aux terres assignées, fut abolie par une loi postérieure dont on ignore le nom (1). Le résultat de cette loi fut de reconstituer les grandes propriétés foncières entre les mains des praticiens. La rente elle-même, à laquelle les possessores êtaient soumis, fut abolie par une loi Thoria, dont l’auteur fut le tribun Sp. Thorius ou Sp. Borius ; car, sous quelque nom qu’on la désigne, il n’y eut certainement qu’une loi ayant aboli la rente (2). Le résultat de cette loi fut d'assurer ainsi la propriété libre et entière de l'ager publicus aux possessores. Puis vinrent ensuite diverses lois agraires que nous nous contenterons ici de citer brièvement. C'était la loi Cornelia de Sulla (673) donnant des terres aux vétérans du dictateur, loi qui violait la propriété privée en même temps qu’elle disposait du domaine public; et la loi agraire proposée par le tribun Servilius Rullus, en l’année 690 de Rome ou 63 ans avant Jésus-Christ, aux termes de laquelle le domaine de l'État dans les provinces devait être vendu et le produit affecte à des achats de terre en Italie, qu'on devait ensuite répartir par lots; mais cette dernière proposition de loi échoua par l'influence de Cicéron. Enfin, en l’année 695, Jules César présenta une loi agraire, leæ Campana, pour distribuer le territoire de Capoue aux vétérans et citoyens pauvres ayant au moins trois enfants; car l’ager Campanus navait pas été compris dans les dispositions de la loi Sempronia. La loi présentée par César fut rejetée par le Sénat ; mais le dictateur passa outre et fit distribuer le territoire de la

(1) Appien, livre [, $ 27, Bell. civil. :-« Nec ita mullo post lex lata est, licere cuique suam portionem publici agri vendere ; quodjet ipsum em superioris Gracchi lege vetitum erat. Moxque divites coemebant pauperum portiones. »

(2) Cicéron, Brutus, S 36. La loi Thoria, de l’année 643, nous a été conservéé

par une table de bronze.

Campanie à vingt mille citoyens. À partir de cette derniére mesure que l’on peut assimiler aux lois agraires, il ne resta plus d'ager publicus que dans les provinces, où des colonies s’établirent par la suite; mais, dès cette époque, la question agraire était résolue (1).