‹ Des Frumentations en droit romain du régime légal des établissements hospitaliers en droit françaisChapitre 7 sur 58 · PARALLELE ENTRE LES LOIS FRUMENTAIRES ET AGRAIRES · texte numérisé non relu

PARALLELE ENTRE LES LOIS FRUMENTAIRES ET AGRAIRES

Nous n'avons entrepris cette étude rapide des lois agraires que pour les mettre en parallèle avec les lois frumentaires et les comparer les unes aux autres. Les lois agraires, comme les lois frumentaires et les lois sur les dettes (2), eurent toutes pour resultat de venir en aide à la misère des plébéiens de Rome. Les unes donnaient des terres au peuple, d’autres des vivres, et d’autres enfin le liberaient de ses dettes. Quels que soient les motifs divers qui les aient inspirés, le but de toutes ces lois n’en était pas moins un but d’assistance. Les mobiles auxquels avaient cède les auteurs des lois agraires étaient, nous le pensons, les mêmes que ceux auxquels les frumenlationes devaient le jour : la recherche de la popularité, dont on se faisait un marche-pied pour arriver au pouvoir. La même époque également vit apparaître les distributions de blé et les partages de l’ager publicus. Bien que les j remières lois agraires aient été antérieures aux lois frumentaires, nous pensons cependant que les dernières lois, qui ordonnaient la division dela propriêté à Rome, ont èté la conséquence de l’état économique créé par les frumentaliones; car, ne travaillant pus pour se nourrir, le peuple avait abandonné la culture pour Rome, et de là, ces Zatifundia où propriétés territoriales, incultes et d'une immense étendue (3), dont parlent les écrivains romains et sur lesquels les tribuns étayaient leur pouvoir et leur fortune en en demaniaïit la division et le morcellement. Mais les Lois agraires, dont la motion était une

(4) Voir, à ce sujet : Étude des lois agraires de M. Édouard Laboulaye ; Revue de législation et de jurisprudence, année 1846, t. Il, pages 385-440, et t. III, pages 1-78.

(2) Une loi sur les dettes de Valerius Flaccus réduisit les dettes des 3/4. Salluste, Catilina, S 33... César ordonna que les créanciers seraient obligés d'accepter des terres en paiement de leurs créances, et que les usures perques seraient déduites du capital de la dette. C'était une véritable spoliation légale.

(3) Lalifundiu pcrdidere ltalium, à dit Pline.

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