SITUATION DU PRÉVENU DÉTENU

Placé en état de détention, par un mandat d’arrêt ou de dépôt, le prévenu reste, en principe, détenu jusqu’à la fin de instruction. C’est là, d’ailleurs, le but de la détention préventive: permettre au magistrat d’avoir sous la main celui contre lequel il informe, et qui sera amené devant lui, chaque fois que linformation rendra sa comparution nécessaire, et cela, sans qu'il soit à craindre que l’inculpé ne prenne la fuite. Aucune sanction n’est prise centre le magistrat, quand, l'information clôturée, aucune charge n’a pu être retenue contre le prévenu détenu. Rien n’oblige davantage le magistratinstructeur de presser plus spécialement les instructions faites contre les détenus. Si celles-ci jouissent, en fait, d’un tour de faveur, c’est grâce à un usage de la pratique, qui ne repose sur aucun texte.

Les règles de la détention préventive se combinent avec les prescriptions de la loi du 8 décembre 1897.

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Le juge d'instruction peut, à son gré, accorder un permis de communiquer aux parents et amis du détenu. Et, s’il estime que les besoins de l'instruction nécessitent un isolement même plus complet que la détention simple, ce magis-. trat est armé du redoutable pouvoir de prescrire, à l'encontre de l’inculpé, l'interdiction de communiquer ou mise au secret, par une ordonnance inserite au registre de la prison. Le juge ne doit recourir à cette mesure rigoureuse que, lorsqu'elle est indispensable à la manifestation de la vérité, et elle ne doit durer que dix jours, et ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Le maximum de sa durée est donc vingt Jours. Mais, en aucun Cas, elle ne peut s'appliquer au conseil du prévenu, qui a le droit, depuis la loi du 8 décembre 1897, de communiquer avec le prévenu aussitôt après la première comparution. Mae

Aux termes de l’article 8 de la loi du 8 décembre 1897, lPinculpé, détenu sous le régime cellulaire, ne peut être frappé de l'interdiction de communiquer.

Cette mise au secret est une survivance de l’ancienne procédure inquisitoriale, dans laquelle l'instruction était considérée comme un moyen laissé au juge d’arriver, par la torture physique et morale, plutôt à confondre le prévenu qu’à faire apparaître la vérité. Elle n’a plus sa raison d’être dans une loi moderne qui, à la différence de l’ancien droit, ne doit pas voir dans l’inculpé un présumé coupable, mais un présumé innocent, jusqu’à ce qu’il ait été convaineu de Pinfraction qu’on lui reproche.