DURÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE

Ici se pose la question très importante de la durée de la détention préventive. |

Dans notre droit, sauf le cas particulier de la mise en liberté de droit après cinq jours (art. 113 in fine), la durée de la détention préventive est, en principe, illimitée.

Si cette solution pouvait être en harmonie avec l’esprit de notre ancien droit, consacrant le mépris de la liberté individuelle, elle présente, pour notre conception moderne, une rigueur exéessive et qui choque le sentiment d'équité. Car la détention ne doit pas inviter le magistrat à faire traîner la procédure, puisqu'il s’est assuré de la personne de l’inculpé, mais, au contraire, lui inspire l'obligation de la pousser plus rapiäement eu égard à la situation du prévenu. Au surplus, ies facilités de communication permettront à un juge d'instruction scrupuleux de rassembler les preuves dans un délai relativement court. Il est vrai que les opérations que néces-

1) Daguin, Code de procédure pénale allemand annoté.