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site l'instruction, peuvent être parfois fort longues, notamment les expertises qui exigent un examen scientifique de l’inculpé ou du corps du délit. De même, il arrive qu’à linculpation primitive s'ajoutent des charges nouvelles ou qu'on découvre des coauteurs ou des complices, dont la présence modifie dans un sens extensif le cours de l’information. Mais ces hypothèses ne semblent pas justifier la durée illimitée de la détention préventive.

Plusieurs législations étrangères ont trouvé une solution plus libérale de la question. La loi de procédure autrichienne, dans son article 190, dispose que la détention préventive ne doit pas, en principe, dépasser deux mois. La loi belge contient un régime plus souple: la Chambre du conseil est appelée à examiner, tous les mois, si l'intérêt de la répression justifie le maintien de la détention. La loi allemande n’a pas assigné de durée maxima à la détention préventive.

La détention préventive de vingt-huit mois subie par M. Paul Meunier et Mme de Ravisi, a fixé à nouveau l’attention du législateur sur l'intérêt urgent qu’il y a d’en restreindre la durée. M. Le Poittevin avait dit à la Société des Prisons er 1901: Nos mandats avec effet indéfini ne peuvent se comprendre dans une législation libérale. Dans les projets de réforme du C. I. Cr. de 1909 et 1918, projets qui feront l’objet d’un examen spécial, on substitue à nos mandats actuels des mandats «à échéance », contrairement à ce que plusieurs codes étrangers admettent en instituant une détention préventive à durée fixe, régime qui manque absolument de souplesse. La durée des mandats est, dans ces proj:ts, limitée à quinze jours, sauf au juge d'instruction à demander une prorogation d’un mois à la Chambre du conseil, si celle-e1 paraît indispensable à la manifestation de la vérité. Nous reviendrons ultérieurement sur ce point.

En attendant le vote des projets de réforme, l’unique moyen d’abréger la durée de la détention préventive, c’est d'accélérer la procédure suivie contre les inculpés détenus.

A cette fin, le législateur a rendu, depuis la promulgation du C. L Cr. la loi du 17 juillet 1856, qui a supprimé la Chambre du conseil comme juridiction d'instruction et la loi du 20 mai 1863 sur la procédure en cas de flagrant délit. La même préoccupation a encore inspiré la loi du 14 juillet 1865 dans ses dispositions sur la mise en liberté provisoire.

L'importante lei du 28 décembre 1897, dont on attendait . de si grands effets, n’est pas restée sans influence sur la détention préventive. Mais cette influence, loin d’être conforme à l'esprit libéral qui a présidé à l’élaboration de la loi, produit, malheureusement, en pratique, des effets opposés. On peut dire que la stricte observation des formalités imposées par la loi de 1897, entraîne, dans des cas assez fréquents, une notable prolongation de la détention préventive. L'obligation de prévenir, à la veille de chaque interrogatoire ou confrontation, le conseil du prévenu, et de tenir à la disposition de ce dernier le dossier de Ia procédure, celle de lui communiquer les ordonnances, la possibilité qu’a le conseil d’y faire opposition —- car c’est surtout lui qui suggérera au prévenu l'emploi d'un moyen dilatoire — et de provoquer de fréquentes transmissions du dossier à la Cour d'appel, tout cela occasionne des prolongations de la détention. Ici, il wy a, évidemment, aucune faute de la part du magistrat-instructeur.

Il en résulte que la liberté de la défense, qui est à la base de la loi de 1897, entraîne, par un contre-coup fâcheux, une atteinte à la liberté de celui dont on à voulu garantir la défense. C’est pour cette raison que la plupart des magistrats voient d’un mauvais œil une loi qu’ils considèrent à bon droit comme une entrave à leur activité, et à laquelle ils reprochent de ne donner aux inculpés que la garantie platonique de l'assistance d’un conseil.

Il conviendrait de réglementer légalement la rapidité de la procédure suivie contre les détenus. Un tour de faveur devra être assuré aux instructions faites contre des inculpés

a. sh