‹ Des Garanties Données Ou À Donner Au Droit Naturel De Liberté Dans La Détention PréventiveChapitre 16 sur 36 · RON · texte numérisé non relu

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détenus. Les magistrats auxquels le travail est facilité par la détention, pourront accélérer la marche de la procédure en faisant usage du télégramme pour convoquer les témoins, et en ordonnant aux experts commis par eux, de mener Pexpertise avec la plus grande célérité compatible avec la tâche à accomplir. Le «caractère d'urgence sera imprimé à toutes les commissions rogatoires et autres actes d’instruction, ainsi qu’au règlement de la procédure par les magistrats du parquet.

Pour faciliter l'exécution de ces mesures, qui sont, d’ailleurs, presque partout observées en fait, il sera utile de faire mention de la détention préventive sur chaque pièce du dossier en ajoutant à l’état civil de l’inculpé, sur toutes les pièces, le mot: « détenu », d’une facon très apparente, afin d'attirer l'attention des magistrats et officiers de police judiclaire sur Pobligation qui leur est imposée d’exécuter d’urgenes tous les actes de procédure relatifs au détenu.

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