ONCE

La détention ainsi motivée, n'apparaîtra plus comme une mesure arbitraire et soustraite à la discussion de l'intéressé, Le prévenu saura pourquoi il est mis en état d’arrestation, et pourra, en fournissant la preuve de l’inanité des motifs du mandat, obtenir plus facilement son élargissement. Les indications contenues aujourd’hui dans le mandat d’arrêt, sont absolument insuffisantes. Ce mandat ne porte que le nom de l'infraction et l’article du code qui la réprime. I’ordonnance motivée, instituée dans certains cas par Île projet de 1909, n’a pas un caractère assez général; elle n’est de rigueur que pour maintenir, après le cinquième jour, la détention prévue dans l’article 113, deuxième alinéa.

La disparition des circonstances ayant motivé la mise en détention aura pour conséquence logique la cessation de Parrestation. Le régime de la mainlevée des mandats en sera changé également. Le prévenu, sachant que sa détention est devenue sans cause, demandera la mainlevée du mandat sans que celle-ci puisse lui être refusée quand il résulte de la procédure que rien ne justifie plus le maintien de la détention préventive.

Il nous paraît possible, en réformant ainsi le régime des mandats, d'éviter un certain nombre d'abus. L'expérience prouve qu'il est souvent difficile de revenir sur une arrestation, du moins avant un certain temps pendant lequel une personne a été privée de sa liberté. C’est l’application, à motre matière, du principe de l’inertie. Il faut donc, si l’on veut éviter un état de choses auquel il est difficile de rernédier, bien peser les raisons qui incitent à le provoquer. Mieux vaut toujours prévenir, en plaçant les garanties là où commencent les abus.