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La question de l'indemnisation a, d’ailleurs, été abordée indirectement par les lois du 15 novembre 1892 et 8 juin 18%, relatives à l’imputation de la détention préventive, et l’indemnité au cas d'erreur judiciaire. Comme la première de ces lois, elle repose sur l’idée que la détention préventive est une peine anticipée dont il doit être tenu compte à celui qui l’a subie, S

Le vote d’une loi accordant une indemnité aux innocents, détenus préventivement, sera le complément de la série des garanties d'ordre préventif que le législateur donne aux citoyens menacés dans leur liberté. Car quelque minutieuses que soient les précautions de la loi, il n’est guère possible d'éviter les erreurs et d'empêcher qu’un innocent puisse subir la détention préventive. Une mesure réparatrice est d’une nécessité absolue. Et si une réparation matérielle n’est qu’une faible compensation des souffrances physiques et morales endurées pendant l’incarcération, même préventive seulement, elle servira, du moins, à effacer le préjudice porté au patrimoine du détenu. Faute de mieux, l’argent calme, dans la vie, bien des souffrances.