DIRECTION ET ADMI>«ISTRATION
80. L'établissement de crédit est soumis à l'autorité du gouvernement provincial.
Il est administré par une direction qui a son siège
* Oo voit que ces privilèges se réduisent à fort peu de choses, surtout si on les compare à ceux accordés à la banque hypothécaire de Bavière , et notamment au droit d*èmettre des billets ayant cours forcé. Cependant, l'exemption du timbre et de tous les frais d'actes , honoraires de notaire, droits d'enregistrement, courtage, etc. etc. qui accompagnent, chez nous, les moindres prêts hypothécaires, la divi* sion des obligations en petites coupures , et leur libre circulation sans aucuns frais ni formalités , constituent un avantage immense au profit des propriétaires fonciers de la Gallicie.
à Lemberg, et qui le représente en toutes choses.
La direction se compose dun président, quatre directeurs, un syndic , un secrétaire, xm teneur de livres, un caissier, et le nombre d'employés nécessaires.
81. Le président et le vice-président sont élus par la diète provinciale assemblée; Sa Majesté se réserve la confirmation des nominations.
La diète nomme aussi deux directeurs pris dans le comité des états, et un sous-directeur.
Les deux autres directeurs et deux sous-directeurs sont nommés par la diète et les membres de l'association réunis, parmi ces derniers, sans distinction, s'ils sont, ou non, membres des états.
Pour cette élection, la diète aura une séance spéciale, à laquelle assisteront tous les membres de l'association qui n'appartiennent pas à cette diète ; ils y seront convoqués officiellement.
Dans les cas extraordinaires où l'absence des directeurs et sous -directeurs empêcherait l'administration de procéder à ses délibérations, la présidence du gouvernement provincial nommerait des directeurs temporaires, jusqu'à ce que l'obstacle eût disparue
* Cette intervention des états provinciaux dans réleclion de Tad. ministration de Tassociatiou de crédit est tout à fait parlicuUère à la Galiicie, et tient vraisemblablement à la part beaucoup plus large de protection et de garantie que prennent ces états dans rinstitution- (Voir les S 87, 88, 90, 91, etc.)
Les avantages de cette exception semblent difficiles à constater
La direction nomme le syndic, le secrétaire, le comptable, le caissier et le personnel du bureau.
82. Le président, le directeur et tous les autres employés doivent prêter serment ^
83. La direction est seule chargée d'ordonner et de surveiller Temploi du fonds d'amortissement et du fonds de réserve, ainsi que les moyens les plus économiques de couvrir les frais d'administration.
Chaque année , à la fin des mois de juin et de décembre, elle fait établir le bilan de rétablissement , dont elle fait remettre une copie détaillée à la commission de surveillance , pour être communiquée à la plus prochaine assemblée générale.
Elle est autorisée, au début de l'institution, à se charger de la négociation des lettres de gage.
84. Avant d'autoriser un emprunt, le directeur doit vérifier la valeur des hypothèques. Le syndic n'a que voix consultative dans les délibérations de l'association.
