Les lettres de gage sont soumises à un amortis

* Les SS a8, ag, 3o et 3i, prévoient dans leurs détails tontes les conséquences du fâcheux principe de remboursement au gré des porteurs de lettres de gage, posé dans le S a 5, sans aucune utilité pour personne. 11 semble qu il eût été plus simple de faire disparaître cette cause de perturbation sans avantages , comme on Ta fait dans la plupart des autres états, où Ion n admet le remboursement que par tirage au sort, et proportionnellement au capital formé, i" par Tamortissement, a* par les intérêts qu*on ne paye plus aux prêteurs etqu*on reçoit toujours des emprunteurs , 3" par les à-compte anticipés , etc.

Cette didiculté du règlement des associations de crédit, est sans contredit beaucoup plus mal résolue en Prusse que dans aucun autre pays d'Allemagne.

sèment de quarante-un ans, lorsqu'elles ne sont pas au-dessus du pair, et les débiteurs payent, en conséquence, 1 p. o/o, en sus des k p. o/o d'intérêt.

33. Il en résulte que les emprunteurs payent pour chaque lettre de gage, du jour de son émission, 5 p. o/o, plus Y p. o/o, poiur frais d'administration.

34. Au cas où l'emprunteur ne pourrait pas payer ce 1 p. o/o d'amortissement, il sera considéré conune un capital, dont l'emprunteur devra servir 5 p. o/o d'intérêts.

35. Celui qui, profitant de l'article 2^, ne prend ses lettres de gage qu'après l'expiration des cinq premières années, devra payer un amortissement plus fort , proportionnellement au temps qui restera à courir. Cependant, cette clause n'est pas applicable à ceux qui, avant les 5 ans révolus, n'auraient pris qu'une partie des lettres de gage auxquelles ih ont droit.