‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 132 sur 214 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

DE L*0RGANISATlON DBS AUTORITES PROVINCIALES, EN GENERAL, ET DU COMISSAIRB ROYAL EN PARTICULIER.

47. Pour le maintien des principes du présent règlement, l'association est placée sous l'autorité supérieure du ministre de l'intérieur, et sous la surveillance spéciale d'un commissaire royal qui habite la province. Les affaires de l'association sont gérées , sous cette surveillance, par :

1® Des directions provinciales (ou de district);

2^ La direction générale de l'association, qui a son siège à Posen;

3^ Le comité spécial , qui s'assemble à Posen , une fois par an;

4'' L'assemblée générale, convoquée seulement dans les cas extraordinaires.

48. Toutes ces autorités sont placées sous un commissaire nommé par Sa Majesté , qui surveille avec toute la rigueur possible l'exécution du règlement, et s'oppose à ce qu'on s'occupe d'autre chose.

49. Il convoque le comité et l'assemblée générale , les préside et les dissout (SS 1 6o et 1 7 1 )

50. Il fait visiter les caisses et vérifier 4es comptes en sa présence. Les procès-verbaux du bilan sem^tnel et de la caisse centrale doivent lui être présentés.

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