DBS EMPRUNTS ET DES PRETS

97 . L'association n'emprunte pas moins de 2 00 tha- 1ers, ni plus de i,ooo poxu: chaque obligation (750a 3,760 francs). Elle paye 3 p. 0/0 d'intérêt.

99. Les intérêts sont payés à Zelle , tous les six mois, en janvier et à la Saint-Jean, contre quittance.

100. La compagnie rachète ses obligations à son gré, en prévenant six mois à l'avance.

101. Pour les premiers 5o,ooo thalers, on s'engage à ne pas rembourser avant 1 5 ans, à moins que les prêteurs en fassent la demande.

103. On est libre de transmettre les obligations, mais on doit en donner connaissance à l'administration, autrement elle ne payerait ni capital ni intérêts.

J Oâ. En cas de perte d'une obligation. Ton fait trois annonces successives dans les journaux, de deux en deux mois, et après six mois, on donne une nouvelle obligation et l'on annonce l'annulation de la première.

106. La caisse emprunte par nombres ronds de 5 en 5 thalers, depuis a 5 jusqu'à 100 thalers, sur des bons à un mois de vue, portant intérêt à 2 p. 0/0.

112. Trois mois après l'échéance du coupon d'intérêts, s'il n'est pas présenté, il est perdu pour le porteur, et son montant fait retour au fonds d'amortissement ^

* Celle prescription a bref délai semble une rigueur inutile, que

126. En cas de guerre ou de calamité publique, élevant le taux de l'intérêt, on peut accorder à l'institution de suspendre momentanément les remboursements; mais jamais elle ne peut apporter aucim retard dans le service des intérêts.

CFÏAPITRE VUI.