ASSOCIATION DU DUCHÉ DE BRÈME

L'association de crédit du duché de Brème, établie en 1826, prête seulement moitié de la valeur des biens et quelquefois 7 seulement. Dans le premier cas elle se fait payer ^ 7 p. 0/0, et dans le second 5 p. 0/0 poiur intérêts, amortissement et frais d'administration. Tous ses prêts se font en espèces, et non en lettres de

gage.

Les emprunteurs sont libres d*accélérer f amortisse^ ment, en payant une rente plus élevée.

Cette rente, d'ailleurs, n'a rien d'absolument fixe, et l'élévation du taux des empnmts menace les empnmteurs d'une élévation correspondante de leur dette semestrielle, sans hâter en rien leur libération. Telle est l'infériorité réelle des associations emprunteuses, comparées à celles qui émettent seulement des lettres de gage, qu'elles ne peuvent rien fixer à cet égard. Or,

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cette incertitude est tout à fait contraire aux principes du crédit.

^amortissement peut avoir lieu en soixante-douze atts, en payant seulement \ p. o/o; en cînquantc-six ans, en payant j p, o/o; en quarante-sept ans, en payant Y p< o/o; en quarante et un ans, en payant 1 p. o/o.

Les retardataires, dans les versements semestriels, sont punis d'une amende de \ p. o/o si le retard est de quinze jours seulement; de 7 p. 0/0 s'il est de quatre semaines; de 7 p. 0/0 s^il est de 6 semaines, et de i p. 0/0 s*il est plus considérable.

L4orsqu im propriétaire veut anticiper se« rembourspixiepUt U e3t obligé de prévenir six mois à lavance ou de payer en obligations de Tassociation. Par un prélèvement de six mois d'intérêts sur ces versementSv la Gallicie arriva a\i même but pttis facilen^ent.

Lorsqu'un emprunteur est en reUrd dans ses versements , buit joiu^ après , la caisse réclame , et trois jours plus tard elle fait saisir tout ce qui n'est pas indispensable pour Texploitation. Six semaines après la saisie* on procède au séquestre et k 1 administration du bien. On agit de même en cas de faillite.

En cas de sinistres et de délais de faveur, les sommes arriérées portent 4 p. 0/0 d'intérêt.

Les obligations sont de 25 à 1,000 tbalers, nominatives ou au porteur, et munies de coupons d'inlérèls pour cinq aus.

On ne paye ces intérêts qu^iine fois par an, de Pâques à la Saint-MicheL Après deux ans de non présentation des coupons, il y a prescription acquise au profit du fonds de réserve.

Chaque porteur d'obligations peut en demander le remboiu*sement à six mois de terme, mais toujours pour être payé à Pâques ou à la Saint-Michel. La commission de crédit a le même droit. Pour les obligations au porteur, elle fait publier les numéros dans les journaux. Cette disposition est, sans contredit, la plus vicieuse des statuts du duché dé Brème; nous en avons dit assez de fois la raison pour n'avoir plus besoin d y revenir.

La contribution pour frais d'administration ne peut excéder Y p. o/o; si cette somme est insuffisante, le fonds de réserve y supplée de son capital , en atten«dant qu'il ait atteint le thifire de 5o,ooo tlialers, époque où son intérêt devra suffire pour couvrir ces frais.

On ne peut exiger plus de 7 p. 0/0 d'amortissement de ceux qui payent k 7 d'intérêt, de manière que la rente totale n'excède jamais 5 p. 0/0.