‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 18 sur 214 · De TamortissemeDt en lai-méme · texte numérisé non relu

De TamortissemeDt en lai-méme

La dette de l'association sera nécessairement amortie, dans une période de 52 années. En considération des pertes qui peuvent survenir pendant l'amortissement successif d'une dette de six millions « on a calculé, SS 3 et 4y cet amortissement sur le pied de 4 7 et de 4 p* 0/0 d'intérêts.

20. De la dénonciation des capitaux (demande en remboursement).

Les capitaux empruntés sont dénonciables par le créancier, et payables, dans l'ordre des dénonciations, en raison des ressources indiquées S 7.

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