OBLIGATIONS

Le capital social devant rester disponible pour répondre de toutes les éventualités, la caisse émet, cha-

à p. 0/0 d*intérét et 4 p* 0/0 de dividende. Si radmioistralion n*eàt pas tenu à produire an résultat positif et actuel dégagé de toute éteotualilé, il lui eût été possible, en cumulant les commissions à recevoir pendant toute la durée du prêt, de distribuer, dès à présent, près de 5o p. 0/0 sur le capital. En agissant ainsi, elle aurait escompté Tavenir et les bénéfices d*opérations qui reposent, il est vrai, sur des ga« rantîes solides, mab dont la réalisation, quoique assurée, n*est susceptible de s*effectuer entièrement que dans une certaine période d*années.

Par convention passée le a4 décembre i838, avec la députation permanente du Hainaut, la caisse des propriétaires a été chargée de rencaissement des recettes et du payement des dépenses de cette province. Dans sa session de iSSg, le conseil provincial a ratifié cette convention : le rapporteur a déclaré que la société offrait à la province toutes les garanties désirables.

que mois, des obligations pour le moatant des prêts effectués : elle devient alors, à s^ risques et périls , rintermédiaire entre les capitalistes et les emprunteurs^ ce qui constitue sa véritable mission. Mais, comme elle n émet ces obligations qu*au fur et à mesure qu'elle lait des prêts, et que ceux-ci n ont lieu que moyennant des garanties hypothécaires, il s'ensuit que ces obligations ont une double garantie, à savoir: les hypothèques consenties au profit de la société; et le capital social, outre la garantie morale résultant du personnel de Tadministration, choisi au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, par les actionnaires.

La caisse des propriétaires o£B:e aux capitalistes un placement sûr et avantageux; elle garantit un intérêt de 4 p. o/o, payable annuellement, soit à Bruxelles, soit chez l'agent qui a délivré l'obligation, au choix du prêteur. Ils n'ont plus à redouter le danger de la nonvalidité des titres, les contestations, les procès qui résultent souvent des prêts hypothécaires. La caisse des propriétaires'court bien, à la vérité, ce risque, mais il est à observer qu'il est subdivisé sur un grand nombre d'affaires, et que, d'ailleurs, cet examen fait l'objet essentiel et spécial de ses occupations.

Il y a plus, chaque année, une partie des obligations sera remboursée, et cette partie sera toujours égale au produit de toutes les fractions du capital, rentrées au moyen des annuités perçues dans la même année, et de tous autres remboursements quelcon-

ques, afin d^établir toujours une balance exacte entre les capitaux dus à la société, par les emprunteurs, et ceux qu'elle» de son côté, doit aux porteurs de ces obligations : un tirage au sort déterminera les obligations qui seront remboursées, et celles-ci se partageront le produit de 2 5 p. o/o des bénéfices réalisés par la caisse des propriétaires pendant Tannée.

Ainsi, tous les remboursements d'obligations de cette catégorie auront lieu avec primes. Donc, chaque obligation jouira annuellement d'un intérêt de 4 p« o/o et de la chance d'obtenir une prime plus ou moins élevée.

La caisse émet aussi des obligations à terme fixe, sans participation aux primes. L'intérêt de ces obligations, dont le remboursement est basé et gradué sur les rentrées successives des versements des prêts y affectés, est, à cinq ans de. date, 4 7 p* 0/0 l'an, à dix ou quinze ans de date,, 4 7*