DU BILAN , DES DIVIDENDES ET DES RESERVES

36. Les livres de la société seront arrêtés au 3o juin de chaque année, et le conseil d'administration formera le bilan.

L'intérêt garanti aux actionnaires sera porté au passif.

37. Le bilan sera soiimis à Texamen des commissaires, qui auront un mois pour le vérifier et lapprouver, s'il y a lieu.

L'approbation vaudra à l'administration décharge complète de sa gestion. Le bilan sera en outre communiqué au Gouvernement.

Après la vérification, le conseil général déterminera le montant des bénéfices nets réalisés, qui seront répartis ainsi qu'il suit:

5o p. o/o aux actionnaires à titre de dividende distribué également entre toutes les actions au prorata du capital versé, mais seulement quant aux versements exigés et échus ;

2 5 aux porteurs d'obligations à rembourser annuellement, conformément à l'art. 6 des présents statuts; lo à un fonds de réserve dont l'emploi est déterminé par le conseil général;

8 au conseil d'administration, à répartir en jetons de présence aux séances ordinaires;

2 aux conunissaires , à répartir en jetons de présence aux séances semestrielles du conseil général;

1 au commissaire surveillant] le biureau de vérification, Jou à leurs suppléants.

1 au commissaire desfinances;)

1 au secrétaire;

2 à répartir, s'il y a lieu, entre tous les autres

employés y par le conseil général, à titre de gratification.