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ADMINISTRATION. COMMISSARIAT. ASSEMBLEE GENERALE

16. La caisse hypothécaire est régie par un comité administratif composé d'un directeur, propriétaire de ^o actions, et de quatre administrateurs, chacun propriétaire de 3o actions;

Par un comité de surveiUance composé de 1 5 commissaires, dont au moins 8 doivent avoir leur domicile et résidence à Bruxelles, chacun propriétaire au moins de 8 actions.

Au comité administratif est attaché un notaire central permanent, non rétribué, propriétaire au moins de 3o actions.

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