TROISIÈME PARTIE

Ea traitant des associations diverses de crédit foncier, et notamment de celles du Wurtemberg, de la Bavière I de rAutriche et de la Saxe, nous nous sommes efforcé de faire comprendre que la perfection di) régime hypothécaire , au point de vue de la publicité complète et de la spécialité des hypothèques» était la base fondamentale et préliminaire de cette institution. Taat<pie des privilèges, des hypothèques occultes, légales, judiciaires ou conventionnelles, des droits d'opposition, de saisie, etc., priment les ins* criptions régulières sur les registres et en détruisent Teffet; tant que des hypothèques générales ou futures cachent la position réelle des débiteurs et paralysent leur crédit; tant que des procédures coûteuses et lentes s'opposent au recouvrement immédiat et intégral des créances , et ne permettent pas d'assimiler entièrement les propriétaires fonciers aux commerçants, pour la sûreté des contraintes et l'énergique rapidité des exécu-

tionst il n'est pas permis d'espérer que les capitaux prendront indifféremment la direction de Tagriculture ou celle de Tindustrie; il est impossible, en un mot, de fonder utilement le crédit agricole.

Nous avons dit, comme preuve de ces principes , que la banque bavaroise, notamment , se croyait dans l'impossibilité d'opérer dans la Bavière rhénane, parce que le Code Napoléon y est encore en vigueur , tandis qu'elle étend chaque jour davantage ses opérations de prêts hypothécaires en Autriche, où la législation hy« pothécaire a été réformée, dans le sens de la publicité et de la spécialité les plus complètes.

Nous ne pouvons donner, dans ce chapitre la traduction même analytique des législations hypothécaires de toute l'Allemagne; mais nous croyons utile de faire connaître , par les extraits suivants, conunent les principaux obstacles opposés par notre législation à l'établissement du crédit foncier, ont été détruits, depuis vingt-cinq à trente ans généralement, chez divers peuples, voisins de la France (i).

(Loi du 15 avril 1825.)