‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 209 sur 214 · Chapitre 1". Fondation et durée · texte numérisé non relu

Chapitre 1". Fondation et durée

Chap. IL Droits et privilèges de la banque, 180.

Chap. IIL Rapports de la banque ftTec le gouveroemeat, 181.

Chap. IV. Administration de la banque, i83.

Chap. V. Dividende et fonds de réserve, 187.

Chap. VI. Section 1". Des opérations en général, 188.

Section ii , des prêts hypothécaires , 189. — Des autre» opérations en particulier, 1 g6« Cbap« VIL Dissolution^ 197.

CHAPITRE IV. Des associatioî^s de crédit HYPomicAimE dans L'EUPiRE D'AUTRICHE, 198. — Hislorique, ibid. — Régime hypothécaire, <&«*(/. — Reg^is très fonciers, 199. — Livre principaU :iOO.

— Livre des documents, ibid. — Livre des dettes, ibîd. — Livre des acquittements, ibid. — XJïiiarium, ibid. — Tentatives d'oiçanisation en Bohème et en Galllcie , ibid.

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