‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 27 sur 214 · Récépissés · texte numérisé non relu

Récépissés

Tout membre de l'association doit en outre donner un récépissé particulier des sommes touchées de Tassodation (en Bavière le procès-verbal du payement).

33. Manière de toucher Targent prêté, sans frais pour Tassociation.

Chaque membre de Tunion doit toucher sa part de l'emprunt contracté , sans firais pour Tassociation.

En conséquence, tant qu'il sera nécessaire d'avoir des agents particuliers, pour l'argent prêté à l'étranger, on imposera aux emprtmteurs l'obligation de payer, pour les firais, \ p. o/o de chaque somme de ao,ooo florins et au-dessus, et i p. o/o des sommes moindres que 2o,ooo florins.

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