MESURES DE CONTRAINTE ET DE GARANTIE CONTRE LES RETARDATAIRES

103. Manière de procéder contre les membre» retardataires et formes à employer pour faire rentrer les arrérages.

L'accomplissement rigoureux des engagements de payement contractés avec l'association, et dont dépend son existence, nécessite la plus grande sévérité dans les recouvrements.

Lorsqu'un débiteur ne paye pas à l'époque déterminée, le montant de la rente arriérée est emprunté d'une maison de banque, vingt jours après le terme d'échéance, aux dépens du retardataire; et, en même temps, on procède judiciairement contre lui.