‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 67 sur 214 · Électioa et attributions des censeurs · texte numérisé non relu

Électioa et attributions des censeurs

L'assemblée générale ordinaire nomme , tous les trois ans, trois censeurs, qui forment une commission, $112- 2^; ib ne prennent aucune part à l'administration de l'association; ils ne sont chargés que d'apurer les comptes, après Texamen du vérificateur et l'approbation du comité. Ces comptes doivent leur être remis au plus tard le 3o juin de chaque année. Ils doivent aussi vérifier l'état des obligations hypothécaires et de rente.

Page 1