Rapport des censeurs à rassemblée génénàe

Les censeurs font un rapport verbal, à l'assemblée

générale, sur les difficultés soulevées par eux à l'occasion de leur examen des comptes, et que les explications données par le comité n ont pas suffisamment résolues.

147. Appréciation du rapport du comité, par lés censeurs , en assemblée générale.

Le comité doit remettre son rapport aux censeurs un mois avant l'assemblée générale , pour qu'ils puissent l'examiner et faire connaître à cette assemblée leurs observations critiques.

148. Étude des actes et documents de l'association par les censeurs.

Les censeurs peuvent demander en tous temps toutes les communications de pièces et tous les renseignements qui leur sont nécessaires.

149. Gontocation d'une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition

des censeurs.

Les censeurs peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, et le comité est tenu de faire droit à cette demande :

1^ Lorsque les comptes ne leur ont pas été remis au temps fixé ;

2^ Lorsqu'ils trouvent à faire des observations dont le comité ne leiu* fournit pas une explication suffisante ;

3® Lorsque, poiu: éviter une perte, ils croient nécessaire de prendre des mesures extraordinaires qui excèdent les pouvoirs du comité.