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CnéDIT FONCIER.
82 CHÉDIT AGRICOLE
Lorsque les emprunteurs reçoivent loo florins, avec Tobligation d'en rembourser io4 7, leur redevance annuelle varie comme suit, selon la période d'amortissement choisie par eux.
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n. Kr.
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FI. Kr.
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Le tableau suivant fait voir comment le capital s amortit, et quelle somme reste due, chaque année, par l'emprunteur, dans l'hypothèse précédente d'un remboursement de io4 florins |\ dans une période de cinquante ans, moyennant une rente annuelle de ^,8923 p. 0/0.
* Pour rintelligence de ces tableaux , nous cappelons que le florin vaut a fr. i5 c. et se divise en 60 kreuUers.
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n. Kr.
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Fl. Kr.
FI. Kr.
Fl. Kr.
Il faut remarquer encore que ces conditions d'emprunt, qui peuvent paraître très-favorables en France » uniquement à cause de l'état actuel des prêts hypothécaires, mais qui sont extrêmement dures, quand on les compare à ce qui se fait en Hanovre, sont encore aggravées d'environ j p. o/o d'intérêt annuel en dehors du Wurtemberg. Ainsi, le grand -duché de Bade est obligé de payer à l'association wurtembergeoise de crédit :
6 fi. 2 o k. -, au lieu de 6 fl. o kr. ^ pour un amortissement en trente et un an; et 6 florins au lieu de 5 fl. 39 kr. ^, pour un amortissement en trente-cinq ans.
Les emprunteurs ont le choix, pour le versement
Aggravation i i «Irangrr.
Époqaea Ja payeiDtnt.
Cootribntion •as pcrtrs.
des semestres d'intérêt» entre les termes suivants, pour lesquels ils sont obligés d'opter une fois pour toutes.
P Le i5 février et le i5 août;
2** Le 1 5 mai et le 1 5 novembre.
Le premier de ces payements semestriels, du i5 février ou du 1 5 mai, est considéré comme im à-compte.
L'année de rente finit, pour tous les emprunte i|rs, le i5 août ou le i5 novembre.
L'assemblée générale ne se réunit que tous les Irolsans, elle détermine le montant des pertes et leur répartition proportionnelle, qui ne peut jamais engager les emprunteurs pour plus de 26 kreutzers pour 100 florins du capital encore dû par eux, comme nous l'avons dit précédemment. C'est un maximum au-dessous duquel on peut rester, mais qu^on ne peut franchir.
L'association ne prête que sur première hypothèque
prop;,rtioo«tii«. ç^ g^j. ^^ç garantie double, au moins, de la valeur du
prêt : les demandes d'emprunt qui lui sont adressées
doivent contenir les documents nécessaires pour établir,
l^ L'estimation détaillée de la valeur du bien et de ses dépendances;
2** Le produit net annuel permanent qui doit couvrir une fois et demie la rente ordinaire ou de cinquante années.
3° Que la garantie consiste principalement en terres arables ;
