La banque et ses succursales

1^ Jouiront de tous les droits commerciaux et d'escompte d'Augsbourg, et dans toute contestation entre elles et les personnes justiciables du tribunal de commerce, relative à des opérations commerciales. On jugera conformément aux dispositions du droit commercial d'Augsboiu*g; à moins de stipulations contraires, entre la banque et les intéressés.

2^ Tous les actes seront signés banque bavaroise d'hypothèque et d'escompte; cette signature serà considérée comme celle d'une autorité publique.

3® Ces établissements auront leur cachet particulier, ainsi qu'il est dit dans lappendice A.

4® Ils poiu'ront recevoir en dépôt, en en payant un intérêt déterminé, les sommes appartenant à des mineiu*s.

13. La banque jouira du privilège exclusif de mettre en circulation des billets au porteur dont la valeur ne peut être de moins de dixjlorins. La somme totale de ces billets ne pourra excéder quatre dixièmes du capital, et jamais, au maximum, huit millions de florins.

* Les trois quarts de chaque émission devront être garantis par des prêts hypothécaires sur une valeur double de la somme prêtée; et Tautre quart, au

moins, par des espèces disponibles, dans les caisses de la banque.

^administration de la banque doit, en outre, veillera ce que les trois quarts, garantis hypothécairement, aient un remboursement assuré par des valeurs en portefeuille faciles à convertir.

Ces billets seront reçus en payement , dans les caisses publiques, pour leur valeur nominale.

14. La banque s'engage à émettre des billets contre de largent comptant, et à recevoir ces billets en en payant la valeur, dans toutes ses succursales spécialement autorisées.