III. Opérations sur papier, or ou argent

71. La banque prête 90 p. 0/0 du cours de la bourse sur les effets publics du pays, et sur ses proprés actions.

74. Les prêts sur dépôts ne sont donnés qu'à quatre-vingt-dix jours au plus.

IV, y, VI, relati£i aux opérations industridles de la banque. Vn. Dissolution de la banque.

81 • Avant l'expiration du privilège de la banque, $11, une dissolution ne peut avoir lieu qu'à la demande des trois quarts des actionnaires , qui doivent être propriétaires des trois quarts, au moins, des actions.

Dans ce cas, dix membres élus dans le comité s'adjoignent à l'administration de la banque pour procéder, conjointement, à la liquidation, de même que pour délibér et accomplir intégralement tous les engagements de rétablissement.