Forme et montant des obligations

Le comité de l'association délivre aux créanciers des obligations, avec coupons d'intérêt, le tout approuvé par le commissaire royal, et basé sur les engagements hypothécaires des membres de l'association.

Ces obligations sont émises, nominativement ou au porteur, au choix des créanciers, en sommes rondes de loo, 200, 5ooet i,ooo florins (2 15, 43o, 1,076 et 2,i5o francs).