‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 97 sur 214 · CHAPITRE Vm · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vm

CAPITAL DE L*ASSOCIATI0N.

74. Le capital social dont dispose l'association de crédit se compose :

A. De ce- qui reste disponible, sur le fonds voté pour la formation d'un régiment de lanciers dits de l'Empereur;

B. De la part des états dans le fonds voté pour l'établissement d'un grenier d'abondance communal, projet abandonné depuis.

Ces deux sommes sont données à l'association par les états de Gallicie pour frais de premier établisse^ ment et comme fonds de réserve ^

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