Le fonds de réserve profite encore

1^ Des intérêts gagnés par l'escompte des lettres de gage, et sur les coupons d'intérêts des lettrés de gage remboursées^;

2^ Des intérêts du semestre de rentes payé d'avance par les débiteurs^;

S"* Enfin, de toutes les recettes extraordinaires et imprévues.

' Ces deux sources de profits sont particulières à Tassociation de crédit de la GaBîcîe, qui seule escompte les lettres de gage et se fait avancer le montant des cotipons d'intérêt non rapportés lors du remboursement.

' Nous avons indiqué une source de profit analogue pour Tassociation de crédit du Wurtemberg, au S i3 de ses statuts. (V. p. 98.)

2IG CREDIT HYPOTHÉCAIHE

77. Le fonds de réserve de rassociation est destiné : 1** A couvrir les avances imprévues occasionnées

par les débiteurs retardataires et les pertes;

2^ A faire des avances aux emprunteurs victimes d'un sinistre, jnais sans que personne puisse jamais les réclamer conune un droit ;

3^ A payer les frais d'administration, en partie, ou à fo^mir aux débiteurs de l'association de crédit des avantages équivalents, aussitôt que ce fonds de réserve aura atteint un chiffre suffisant.

En cas de dissolution de l'institution , le fonds de réserve fera retoiu* aux états, qui décideront à quel objet d'utilité publique ils veulent le consacrera

78. Toutes les sonunes dispqnibles du fonds de réserve doivent être placées sur lettres de gage, soit en avançant aux détenteurs de ces lettres de gage, qui les déposeraient pour trois mois au plus, les trois quarts de leur valeur nominale ^ , soit en en achetant.

En cas d'urgence, ces lettres de gages, qui appartiennent au fonds de réserve , peuvent être utilisées en les revendant ou les engageant pour se procurer les espèces indispensables.

' Ce retour du fonds de réserre aux états provinciaux, qui dotent et garantissent Tassociation de crédit, est un fait particulier à la Gallicie;inals su£Qsamment justifié par cette circonstance , outre la raison d*utilité publique.

' Cette disposition utile est encore particulière à la Galiicic.