‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 101 sur 352 · SECTION. - Des hillels d'honneur · texte numérisé non relu

SECTION. - Des hillels d'honneur

327. On connaissait anciennement une dernière espèce de billel qui , suivant la forme, élaii effet de commerce ou reconnaissance ordinaire. C'était celui par lequel un gentilhomme ou officier militaire s'engageait sur son honneur à payer une certaine somme à une époque déterminée. Cet acte avait nom billet d'honneur.

Suivant l'art. I er du règlement des maréchaux de France, du 20 février i 748, tout gentilhomme ou officier qui, pour quelque cause que ce soit , avait fait un billel d'honneur à un marchand , devait être puni d'un mois de prison ou plus, suivant les circonstances, lorsqu'il ne remplissait pas son engagement d'honneur, et le créancier devait être envoyé à se pourvoir devant les juges ordinaires.

Suivant Merlin , qui emprunte ces détails à Guyot (Répertoire de jurisprudence), ce règlement est abrogé : les billets des militaires sont en tout point assimilés aux billets ordinaires, et sont, selon leur nature , des effets négociables ou des reconnaissances civiles.

15 janv. 1831 , Sirey, l. 31 , 2, p. 198. — t En sens contraire. » 0. r. de Caen, 23 fév. 1823, Slrey, t. 20, 2, p. 70.

DE LA LETTRE DE CHANGE

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