‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 107 sur 352 · ORDONNANCE DU 2 JUIN 16G · texte numérisé non relu

ORDONNANCE DU 2 JUIN 16G

Portant règlement pour le commerce de Lyon et concernant les lettres et billets de change :

Art. 1 er .— Que ci-après l'ouverture de chaque payement se fera le premier jour non férié du mois de chacun des quatre payements de l'année, sur les deux heures de relevée, par une assemblée des principaux négociants de ladite place , Uni français qu'étrangers, en présence de M. le prévôt des marchands , ou en son absence , du

ORDONNANCE DU 2 JUIN ICtiT.

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