ORDONNANCE DU CHATELET DE PARIS du Uaoùt

Portani défenses a toutes personnes de faire faussement des lettres de change , de les faire dater des lieux où elles n'ont point été faites , de les faire signer faussement de noms de tireurs el endosseurs , et aux agents de change de les négocier, et à toutes personnes de les accepter, sur les peines portées par les ordonnances contre les faussaires.

Sar ce qni nous a été remontré pr le procureur du roi, qu'encore que par l'ordonnance do mois de mars 1675 , Sa Majesté ait a[»porié tous ses soins pour réublir le commerce, et faire en sorle que la bonne foi en fûl l'appui cl le soutien, il a néanmoins été reconnu par plusieurs instructions qui se sont faites par-devant nous, que par un abus qui lui est entièrement opposé, la pies grande partie des lettres de change qui se négocient sur la place, sont pleines de faussetés, qui sont commises par les acceptants, lesquels dans leurs cabinets font faire |»ar leurs laquais el autres domestiques des lettres de change, comme si elles étaient faites à Lyon, Rouen, et autres villes, par les marchands ou autres négociants qui n'ont jamais été dans lesdiles villes, et dont ils font srgner faussement le nom par leursdils laquais ou domestiques; et pour abuser encore davantage le public, ils font faussement remplir et signer des ordres par les mêmes domestiques, des noms de personnes qui n'ont jamais clé, s'efforçani de persuader que la seule acceptation est suffisante pour les metlre dans la bonne foi; de sorte que lorsque les porteurs desdiies lettres de change veulent faire leurs diligences contre les tireur»