DÉCLARATION DU 16 MARS

Mettant à la charge du porteur négligent la diminution des espèces.

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à lous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Nous avons élé informé des difficultés qui arrivent journellement au sujet du payement des lettres et billets de change, et des billets payables au porteur, que les particuliers qui les ont affectent de ne point venir recevoir dans les termes de leur échéance?; en sorte que les débiteurs qui en ont les fonds comptants sont obligés de supporter les diminutions qui onl élé et seront ordonnées par les arrêts de notre conseil sur les espèces qui reslenl inutiles enirc leurs mains, sans pouvoir se libérer, n'ayant aucune connaissance de ceux qui sont porteurs desdiles lettres de change et billets : à quoi désiranl pourvoir, en expliquant sur ce nos intentions;

Aces causes , el autres à ce nous mouvants , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons el ordonnons , voulons et nous platt :

Que tous porteurs de lettres et billets de change, ou de billets payables au porteur, soient tenus après les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres et billets, d'en faire la demande aux débiteurs par une sommation contenant les noms, qualités el demeures desdils porteurs , cl d'offrir d'en recevoir le payement en espèces lors courantes; sinon el à faute de ce faire dans ledit temps, elicelui passé , voulons que les porteurs desdiles lettres cl billets de change, ou billets payables aux porteurs, soient tenus des diminutions qui pour-