DÉCLARATION DU 21 JANVIER

Rétablissant T usage des lettre» ou billets payables au porteur.

Louis , par la grâce île Dieu , roi de France et de Navarre : a tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Les inconvénients cl les avantages des billets payables au porteur , ont donné lieu à la diversité des lois et des règlements qui oui été bits sur celle matière; eu sorte que nos cours de parlement , qui eu avaient condamné l'usage dans un

temps, l'ont approuvé dans un autre, et que le feu roi notre 1res- honoré seigneur et bisaïeul le» ayant autorisés dans plusieurs dispositions de son ordonnance sur le commerce, de l'année 1673. et dans sa déclaration du 26 février 1692 . nous avons cru cependant devoir en interdire l'usage par édil du mois de mai 1713; mais les négociants nous ont fait représenter, aussi bien que ceux qui sont intéressés dans nos affaires, que rien n'était plus important pour le bien du commerce, et pour le soutien de nos finances, que de ranimer la circulation de l'argent ; il n'y avait point de moyen plus prompt pour y parvenir, que de rétablir l'usage des billets payables au porteur, l'expérience ayant fait connaître qu'un grand nombre de personnes se portent plus facilemeutà prêter leur argent parcelle voie , que par aucune aulre ; que d'ailleurs les deux espèces de billets payables au porteur , que nous avions exceptés de la défense générale portée par notre édil du mois de mai 1716, ne subsistant plus, il était nécessaire pour la facilité du commerce de rétablir à cet égard l'usage qui s'observail avant ledit édil ; et comme dans la conjoncture présente , ces représenta lions nous oni paru devoir l'emporter sur les motifs qui nous avaient engagé à abolir cet usage parnotredit édil du mois de mai 1716, nous avons jugé à propos de suivre le vœu commun de ceux qui onl le plus d'expérience dans le commerce, à l'avantage duquel nous ne pouvons donner une trop grande attention.

A ces causes, de l'avis de noire très-cher cl 'très-amé oncle le duc d'Orléans, petit-fils de France, régent, de notre très-cher et très-amé oncle le duc de Charlres , premier prince de notre sang , de noire irès-cber et irès-amé cousin k duc de Bourbon, de noire très-cher el irès-amé cousin le comte de Cha roi lais, de notre très-cher et trèsamé cousin le prince de Conli, princes de notre sang; de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse, prince légitime, el autres pairs de France , grands el nobles personnages de notre royaume, nous avons de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit. déclaré cl ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons el ordonnons, voulons et nous plail :

Qu'en tous commerces et négociations que pourront faire nos sujets pour prél d'argent, vente de marchandises, ou autrement, ils puissent et qu'il leur soil loisible d'en stipuler par lettres ou billets de payement au porteur sans dénomination de personnes certaines ; à l'effet de quoi , nous avons rétabli cl rétablissons l'usage des lettres ou billets de change , ou autres billets payables au porlcur , révoquant à cet égard les défenses portées par notre édil du mois de mai 1716. Vou-