ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, du 24 septembre

Portant établissement dune Bourse dans la ville de Paris , pour les négociations des lettres de change , billets au porteur et à ordre , et autres papiers commerçables , et des marchandises et effets ; cl pour y traiter des affaires de commerce, tant de Vintérieur que de V extérieur du royaume.

Le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.

Toutes les négociations de lettres de change , billets au porteur ou à ordre, marchandises, papiers commerçables et autres effets, se feront à la Bourse , de la manière et ainsi qu'il sera ci-après expliqué. Défend Sa Majesté à tous particuliers, de quelque état et condition qu'ils soient, de faire aucune assemblée, cl de tenir aucun bureau pour y traiter de négociations, soit en maisons bourgeoises, hôtel» garnis, chambres garnies, cafés et limonadiers, cabaretiers, et partout ailleurs, à peine de prison, et de six mille livres d'amende contre les contrevenants, payable avant de pouvoir être élargis, et applicable moitié au dénonciateur, et l'autre moitié à l'hôpital général. Et seront tenus les propriétaires , en cas qu'ils occupent leurs maisons, ou les principaux locataires, aussitôt qu'ils auront connaissance de l'usage qui en sera fait en contravention au pré-

sent article, d'en faire déclaration au commis sa ire du quartier, et d'en requérir acte ; faute de quoi ils seront condamnés par corps en pareitln amende de six mille livres, applicable comme ci-dessus.

Fait au conseil d'Étal du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau le vingt-quatrième jour de septembre mil sept cent vingt-quatre.

Signé, Pbelvpeaux.