DÉCLARATION DU 22 SEPTEMBRE

A ces causes, et autres à ce nous mouvants, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de noire main , dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait,

Que dans toutes les contestations nées et à naître entre nos sujets à l'occasion de la dernière augmentation d'espèces au sujet du payement desdiles lettres et billets de change , ou billets payables au porteur ou à ordre , ou billets et promesses valeur en marchandises, lesdites déclarations de 1700, 4713 et 17U soient exécutées ainsi qu'elles l'ont été lors des diminutions; en conséquence , ordonnons que faute par les débiteurs d'avoir satisfait aux sommations à eux faites par leurs créanciers porteurs desdites lettres ou billets, lisseront tenus de l'augmentation arrivée sur les espèces.

Si donnons en mandement, etc.

Donné à Versailles , le septième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent vingt-six , et de notre règne le onzième. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le roi, Pdelvpeaux. Vu au conseil, Lb Pelletier. Et scellé du grand sceau de cire jaune.