KTATS ALLEMANDS OR L'AUTRICHE

La première loi sur le change fut publiée en Autriche, le 1 0 septembre i 7 1 7, par l'empereur Charles VI; elle n'était d'abord applicable qu'à l'Autriche inférieure ; elle était composée de 31 articles , et accompagnée d'un ordre de procédure pour trois instances. Far lettres patentes du 20 mai 1823, cette loi fut étendue aux pays de l'Autriche intérieure et du littoral

Marie -Thérèse, par lettres patentes du 10 octobre 1 763, l'introduisit dans tous les États de Bohême. de l'Autriche intérieure et inférieure, le 2 avril 1763. elle fut également appliquée à Trieste el au littoral, mais en langue italienne et avec omission de l'art. 54. Celte loi sur le change , valable encore aujourd'hui, a été peu à peu augmentée de 52 suppléments, presqoe tous interprétatifs.

A Bolzano, les règlements du change, et les privilèges de foire do 13 septembre 1633 . du 16 octobre 1648, et du 19 juill. 1663, sont restés en vigueur; l'empereur Léopold 1" les confirma le 13 août 1666; ils furent confirmés aussi par ordonnance du 4 sep- XOOCOICR.

tembre 1674 et augmentés par Marie -Thérèse , le 1" avril 1741 ; Joseph 11 enfin les sanctionna de nouveau , et les fit promulguer dans leur forme actuelle, le 31 janvier 1787.

Dans le Tyrol italien, le code de commerce français fut introduit le 15 juin 1810; il y a conservé force de loi jusqu'à nos jours.