CONCLUSION

Tout habitant de nos royaumes de Gallicie et de Lodomirie doit se conformer à ce règlement de change el de commerce, ainsi qu'aux dispositions proclamées dans l'intérêt du commerce, après un mûr examen, par les tribunaux de change et de commerce de première, seconde el dernière instance; dans tous les cas, on exécutera religieusement ces prescriptions auxquelles il ne peut être porté la plus légère atteinte. Nous nous réservons pour l'avenir, quand des motifs se feront sentir spontanément, ou nousseroul humblement exposés par les commerçants ou tribunaux , de changer ce règlement de change el la jurisprudence, el de les augmenter ou diminuer suivant l'exigence du moment.

Donné le Saim-Léopold , 22 juillet 1775.

(L. S.) Henri , comte d'AuERSBERc.

Par ordre du gouvernement impérial cl royal de sa Majesté Apostolique cl Sacrée des royaumes de Gallicie el de Lodomirie.

Frédéric-Charles Sbhiti.

hoogoier.