BADE (GRAND DUCUÉ DE

Autrefois ce pays n'avait pas de règlement de change spécial ; suivant le paragraphe 115 de l'ordonnance du tribunal supérieur, rendue en 1752 , il était régi par le règlement de change de Francfort.

Depuis le 1" juillet 1809,1c nouveau Code badois, c'est-à-dire le Code français, est eu vigueur dans lo grand-duché. Biais dans les cas sur lesqueU celte loi ne s'explique pas , on suit le règlement de change tlu Put ninat électoral de 1720. Il est encore à remarquer que l'art. 138 du Code français a été modiûê, et que le Code badois défend au porteur d'une lettre de change en blanc, de remplir l'endossement.

D'après une ordonnance du 31 août 1788, on procède a l'exécution des obligations <|ue des militaires ont contractées par la voie des lettres de change , au moyen de leur emprisonnement. — Toutes les fois qu un officier souscrit une lettre de change, dont le montant dépasse ses appointements mcusuls. le créancier, en cas de non-payement à l'échéance, peut réclamer le bénéfice du droit de change , en « adressant au commandant du régiment, ou au chef de bataillon.