BAVIÈRE

Jusqu'au milieu du mil* siècle, il n'existait pas en Bavière de lois particulières pour les lettres de change. L'électeur Maximilien-Joseph, promulgua, en 1776, pour ses Étals d'alors, la Bavière el le Pa- Intinat électoral , un règlement de change en quatre grands paragraphes, et adoptant subsidiairement le règlement de change en vigueur à Augsbourg, il établit une juridiction spéciale, formant trois instances, pour les affaires de change. Neuf ans plus tard, il parut, sous Charles-Théodore, le règlement de change du 24 novembre 1783, renouvelé et amélioré, et suivi d'un règlement du tribunal de change et de commerce divisé également en trois instances. Ce règlement est en vigueur encore aujourd'hui. Créé primitivement pour le» provinces bavaroises du PalaVnat électoral , du Neubourg et de Soulzbach , ainsi que pour les possessions hors de ce territoire, ce règlement a été étendu, le 0 mai de l'année suivante, à tout le duché de Neubourg. Sous Maximilien-Joseph , et suivant une ordonnance du 23 mai 1804 , il fut appliqué aux districts qui venaient d'être réunis aux susdites provinces.

Par la loi du 24 novembre 1812, ce règlement de change et de tribunal de commerce , a été introduit provisoirement dans les cercles de l'JNar, du Regen, du Bat-Danube et de Soulzbach. Le tribunal de change, existant a Munich depuis 1776, perdit en 1787, sa troisième, et en 1801, sa seconde Instance. En 1811, il fut réuni au tribunal civil de ladite ville. Conformément à une ordonnance rendue le 14 nov. 1812, la compétence du tribunal de change en question a été également et provisoirement étendue aux quatre cercles susdits.

D'après la loi du 11 septembre 1824 , le règlement de change existant reçut enfin force légale dans toute la Bavière, à l'exception des villes el des districts qui avaient déjà, antérieurement, une loi de change spéciale.

En conséquence, les villes ù'Ausgbourg et de Nuremberg conservèrent leurs règlements particuliers. Les principautés d'Anepach et de Baireuih appliquent la loi de la Prune, et dans le cercle rhénan . le Code de commerce de France domine la matière.

Il existe donc en Bavière différentes lois de change, savoir:

1* Dans les anciennes provinces du royaume où il n'y avait pas extérieurement de lois spéciales:

Le règlement de change de Bavière, ainsi que le règlement du tribunal de change et de commerce de 1783. Le règlement de change d'Aogsbourg est adopté subsidiairement.

2° Dans les anciennes principautés d'Anspach et de Baireuih , la loi générale , pour les États prussiens, de 1794 est en vigueur.

3» Dans le cercle rhénan :

Le Code de commerce de France de 1808.

4° A Augsbourg:

DE LA LETTRE DE CHANGE

Le roulement de ebange d'Augsboarg de 1788 (1). S» A Nuremberg :

1-e règlement de change de Nuremberg de 1722. Le règlement du tribunal de commerce de 1804, en ce que le paragraphe 8 exprime la compétence du tribunal de commerce en matière de ebange.