REGLEMENT DE CHANGE, de

Concernant la ville de Nuremberg.

Le très-noble cl très-sage conseil de la ville de Nuremberg du Saint-Empire germanique , ayant jugé nécessaire d'opérer soil dans la rédaction, soit dans la forme, des changement à la constitution de la banque el à l'ancien règlement de change, qui ne présentait pas assez de clarté dans certains endroits el n'était plus en rapport avec les exigences de l'époque actuelle , fait savoir el mande à qui de droit par les présentes, auxquelles on doit se conformer dans les matières de change el dans les discussions judiciaires officielles qui les suivent, les prescriptions nouvellement arrêtées el dont voici le contenu.

(Décrété au sénat, le 10 février 1722.)

CHAPITRE 1 er . — Ce que c'est qu'une lettre de change , el ce que le donneur el le preneur doivent y observer quand ils les négocient. — § 1 er . — Dans uue lettre de change lorinclle, il faut faire mention de l'endroit d'où cllecsl lirée; des jour, mois élan; delà somme reçue el de l'espèce de monnaie dans laquelle elle sera payée ; de l'époque et du lieu du payement ; il faut énoncer à qui le payement sera effectué; le nom du tireur.