BRITANNIQUES (ÉTATS

Le royaume-uni de la Grande-Bretagne cl de l'Irlande ne possède aucune loi complète sur les lettres de change, t est aux arrêts des cours de justice que l'Angleterre. l'Écossc et l'Irlande doivent les premières règles en celte matière. Quelques lois spéciales sont venues décider des points controxersés ; plusieurs auteurs ont écrit des traités sur la matière, en s'appuyant sur les décisions des arrêts ; recueillis dans les collections qu'on appelle reports , et sur les dispositions législatives, combinées et réunies. Nous allons pré

DE LA LETTRE DE CHANGE

f enter un extrait concU de ces différents traités ; dans celte esquisse, nous suivrons, autant que possible, l'ordre des articles du Code de commerce, et nous comprendrons dans un même cadre le droit en vigueur dans chacun des trois royaumes. Le droit de l'Ecosse diffère de celui de l'Angleterre dans plusieurs points essentiels. La loi du 19 juin 1828 (statut 9 de George IV, chap. 24) a rendu communs à l'Irlande les principes suivis en Angleterre sur la matière, A quelques exceptions près; ainsi, tout ce que nous «lirons sur l'Angleterre s'applique également à l'Irlande, sauf les exceptions que nous indiquerons. Nous ferons observer que les propositions énoncées sans mention spéciale d'un royaume, renferment des règles adoptées dans tous les trois.

Nous nous bornerons i citer les lois et les auteurs, •ans recourir aux recueils d'arrêts.

Dans ces observations préliminaires, MM. Fœlix et Strafford-Carey ont tracé la marche que nous devons suivre. Donner le texte isolé des rares monuments de législation , c>ùt été exécuter notre tâche d'une manière incomplète ; ces citations n'auraient pu suffire pour Taire connaître au public les us et coutumes des États britanniques.

Il était un moyen certain de suppléer à cette insuffisance de la loi. Dans leur remarquable traité, 11 M. Fœlix el SlratTord-Carey, empruntant À la législation et aux auteurs anglais leurs principales dispo ■ sillons, ont fait connaître avec méthode et clarté les principes qui régissent les effets de commerce en ces pays. Leur travail est un code complet sur la matière, et nous ne saurions mieux Taire que de le rapporter ici textuellement.