‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 200 sur 352 · DANEMARK · texte numérisé non relu

DANEMARK

Le droit danois, publié le 21 mari 1681 , contient, dans son livre 1", ch. 14, art. 8 à 28, plusieurs dispositions relatives aux lettres de change le 10 avril de la même année 1081 , parurent te règlement de change de Koppenhagen , ainsi que le droit de changede Danemark et de Norwège, qui s'accordent en très-grande partie avec la première loi.

Les règlements ont été suivis : de l'ordonnance rendue le 31 mars 1088, contre tes abus eu matière de change ; d'une autre ordonnance du 20 novembre 1731 , contenant l'abolition des lettres de change en Danemark et en Norwége.

Les 20 janvier 1824 et 18 mai 1823 furent publiées deux ordonnances , l'une , relative aux lettres de change de l'intérieur, et l'autre concernant les lettres de change négociées.

Ces règlements particuliers ont laissé subsister dans toute sa force la loi primitive, à laquelle il n'a été apporté que des modifications de détail.

Page 1