FH A NCFORT-SCR- LE-MEIN

Le premier règlement de change de celle Importante place commerciale est du 18 septembre 1606. Le 8 février 1676, il fut confirmé et augmenté. — Le 26 mai 1739, une troisième ordonnance renouvela la loi primitive : celte ordonnance, à laquelle se trouve annexé le tarif des taxes des notaires pour change, el le règlement concernant les courtiers de change et de commerce, est encore en vigueur de nos jours.

La procédure en matière de change esl presrrlte dans l'ordonnance du 8 février 1820, qui a pour titre : De tu manière de procéder dans les tribunaux et te» bureaux de justice de la ville libre de Francfort. Les art. 77 jusqu'à 105 de celte loi contiennent les prescriptions qui se rattachent à notre sujet.

Des informations exactes nous apprennent que plusieurs nouveaux projets de loi , destinés à régir la lettre de change , sont élabores en ce moment.