HANOVRE

Jusqu'à l'occupation prussienne qui eut lieu au commencement de ce siècle , il n'existait dans le royaume de Hanovre aucune loi relative aux lettres de change.

Par suite de cette occupation , le code prussien fut iutroduil dans les bailliages du Uildcsheim . Verden . lloga, Diepholz, Osnabrutk et Lingen. confirmé par une ordonnance donnée le 23 juillet 1822, par George IV. 11 est encore en vigueur aujourd'hui et régit les autres portions du territoire.